Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 60 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.
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L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a publié une première cartographie du [...]
Non systématisation de la prolongation d’autorisation de produits phytosanitaires
Le 19 novembre 2025, la Cour de Justice l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que la prolongation temporaire d’autorisation [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
La directive n°91/271/CEE en date du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les obligations minimales que doivent respecter les Etats membres en matière de la collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées urbaines (dont les eaux [...]
L’article L.227 du code électoral dispose : « Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date [...]
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cette loi a été complétée par la loi du 3 août [...]
Retrouvez ici des ressources vidéos, telles que des replays de webinaires, des vidéos techniques, etc ... Agence de l'Eau Seine Normandie Soutien des filieres agricoles pour le développement des surfaces en bio GIEC Normand Présentation du [...]
En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]